J.O. 126 du 1 juin 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
NOR : PRMX0508464A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 2005, Mme Valérie Létard et M. Laurent Béteille sont nommés membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, en remplacement de MM. Nicolas About et Jean-Jacques Hyest.